ENTENTES - CCT SAS


Bienvenue sur la page de l’Entente des Foyers de Jour (EFJ) et l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil (EGCA) dédiée à la nouvelle convention collective de travail du secteur d’aide et de soins et du secteur social (CCT SAS)

La nouvelle Convention Collective de Travail pour les salariés du Secteur d’Aide et de Soins et du secteur social (CCT SAS) entrera en principe en vigueur le 01/10/2017. Le protocole d’accord signé le 16 juin 2017 a été approuvé par les ententes de gestionnaires et par les syndicats signataires. Pour pouvoir entrer en vigueur, la nouvelle CCT SAS doit également être validée par le Gouvernement. Une demande de déclaration d’obligation générale sera introduite auprès du Ministère du Travail.

Général

 

En plus de la revalorisation du point indiciaire (+1,5%), elle comprend une nouvelle grille de carrières et de rémunérations.

Les salariés des carrières actuelles PS2, PS3, PS4, PE3, PE5, PAM1, PAM2 seront reclassés à partir du 1er octobre 2017 dans la nouvelle carrière correspondante.

Les salariés des carrières PS1, PS5, PE4, PE1, PE6, PA1, PA3, PA4, PA5, PA6, PA7, PE7 et PAM3 conservent leur ancienne carrière (même en cas de changement d’employeur) exprimée en points telle qu’elle est déterminée à l’article 23 de [l’ancienne] CCT SAS. Toutes autres dispositions de la nouvelle convention collective leur sont applicables, notamment en ce qui concerne la valeur du point et l’allocation de fin d’année (13ème mois).

Table de conversion ancienne – nouvelle carrière

Conversion ancienne – nouvelle carrière

 

À partir du 1er octobre 2017, les salariés pourront opter à tout moment pour un reclassement dans la nouvelle carrière. Cette décision devra être notifiée par écrit à leur employeur avec un préavis minimal d’un mois et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’échéance du préavis. Cette décision est irréversible.

 

Selon l’évolution individuelle de sa carrière, le salarié a le droit de :

·        Choix 1 :  opter pour la nouvelle matricule à partir du 01/10/2017 ;

·        Choix 2 :  conserver sa matricule actuelle (même en cas de changement d’employeur). Dans ce cas, le salarié peut àtout moment, moyennant une demande écrite adressée à son employeur, intégrer la nouvelle carrière moyennant un préavis d’un mois.

 

Comparaison des carrières

 

Pour vous aider dans votre choix, nous avons développé un outil permettant de comparer facilement la carrière actuelle et la nouvelle carrière.

Outil de comparaison (EXCEL)

 

 

Grilles de rémunération

 

Nous joignons également les grilles des rémunérations de l’ancienne et de la nouvelle CCT SAS ainsi que le texte de la nouvelle CCT SAS tel qu’il figure dans le protocole d’accord. Nous attirons encore une fois l’attention sur le fait que ce texte n’est pas encore définitivement validé.

Grilles de rémunération (ancienne et nouvelle)

 

 

 

Textes

 

Ancienne convention                                     Nouvelle convention

 

 

Demande

 

Vous trouverez enfin un modèle de demande pour passer dans la nouvelle carrière.

 

 

Disclaimer

Le présent outil est fourni à titre purement informatif. Il n'engage pas la responsabilité de ses concepteurs et des employeurs.

Seul le texte de la CCT SAS signé par les parties fait foi. 

Le salarié est le seul responsable de l'utilisation du présent fichier et de sa décision, prise ou non prise sur base de celui-ci.

Le salarié doit prendre toutes les mesures nécessaires pour remplir correctement les rubriques et il doit s’assurer de la cohérence des résultats obtenus. Il est également rendu attentif que certains paramètres peuvent évoluer (ex : âge légal de la pension, âge de fin de carrière, décisions personnelles, …) et peuvent avoir un impact sur sa projection.

 

 

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Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil asbl
46 08 08 215
Entente des Foyers de Jours asbl
46 08 08 350

4, rue Joseph Felten
L-1508 Howald